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Rapport M-866A (166)
Publication : 10.04.2012
Rapport M-866A (166e)
Pensions alimentaires et familles monoparentales
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission des sports -
M-866A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»
Télécharger le rapport M 866 A 166 Rapport 1 (PDF - 44 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Motion initiale acceptée. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 9 mai 2012 20 h 30 | Reporté. |
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