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Rapport M-866 (166)
Publication : 14.05.2014
Réponse M-866 (166e)
Pensions alimentaires et familles monoparentales
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - M-866 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»
Télécharger la réponse M-866.pdf (PDF - 21 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2014 20 h 30 | Pris acte. |
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