Conseil municipal

Commission des finances - Commission du logement -  PR-867A - 168ème (2010-2011)
Petit-Saconnex - Servette

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 472 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2862, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1269 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 9, ainsi que d'une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de Mme Sylviane Sauthier (PR-866),  la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier (PR-867).

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