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Rapport P-87A (161)
Publication : 17.10.2006
Rapport P-87A (161e)
Contre la fermeture des offices de poste de la Servette et du Grand-Pré
Commission des pétitions -
P-87A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture des offices de poste de la Servette et du Grand-Pré».
Télécharger le rapport P-87 A.pdf (PDF - 352 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = pétition classée. |
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