Conseil municipal

Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - M-870 - 166ème (2008-2009)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 mai 2009 de M. Georges Queloz, Mmes Linda de Coulon, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, Claudia Heberlein Simonett, Maria Pérez, Andrienne Soutter, MM. Marc Dalphin, Guy Dossan, Alpha Dramé, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 10 juin 2009, intitulée: «Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)».

Télécharger la réponse M 870 166 Reponse 1 (PDF - 13.7 Ko )

Voir le détail de l'objet M-870 (166ème)

Inscriptions en séances plénières