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Rapport M-877 (167)
Publication : 4.11.2010
Réponse M-877 (167e)
Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - M-877 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».
Télécharger la réponse M 877 167 Reponse 1 (PDF - 15.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. |
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