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Publication : 2.09.2011

Rapport PA-88A (166e)

Présidences de commission


Commission du règlement -  PA-88A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 10 mars 2009, intitulé: «Présidences de commission».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 Arrêté classé en troisième débat.

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