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Rapport PA-88A (166)
Publication : 2.09.2011
Rapport PA-88A (166e)
Présidences de commission
Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PA-88A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 10 mars 2009, intitulé: «Présidences de commission».
Télécharger le rapport PA 88 A 166 Rapport 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Arrêté classé en troisième débat. |
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