Conseil municipal

Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - M-880 - 167ème (2009-2010)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».

Télécharger la réponse M 880 167 Reponse 1 (PDF - 24 Ko )

Voir le détail de l'objet M-880 (167ème)

Inscriptions en séances plénières