Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances -  PR-884A - 168ème (2010-2011)
Champel

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485/2 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Télécharger le rapport PR 884 A 168 Rapport 1 (PDF - 12.9 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-884 (168ème)

Inscriptions en séances plénières