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Rapport M-887A (167)
Publication : 30.05.2011
Rapport M-887A (167e)
PET récup à Genève
Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission des travaux et des constructions -
M-887A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».
Télécharger le rapport M 887 A 167 Rapport 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 avril 2012 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2011 20 h 45 | Reporté. |
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