Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-887 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public du 11 novembre 2009, acceptée par le Conseil municipal le 2 avril 2012, intitulée: «PET récup à Genève».
Séance du 12 septembre 2012 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reportée. |