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Publication : 7.12.2011

Rapport PR-888A (168e)

Bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés non suivis de réalisation


Commission des finances -  PR-888A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.

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