Commission des finances - Commission des pétitions -
PR-888A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.
Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Délibération acceptée. |
Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. |