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Publication : 2.09.2011

Rapport PA-89A (166e)

Troisième débat


Commission du règlement -  PA-89A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo, renvoyé en commission le 21 avril 2009, intitulé: «Halte à l'abus de procédure!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 Arrêté classé en troisième débat.

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