Rapport M-893A (167)

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Publication : 29.08.2012

Rapport M-893A (167e)

Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville

Commission des finances - M-893A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Motion refusée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.