Rapport M-896A (167)

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Publication : 7.05.2012

Rapport M-896A (167e)

Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-896A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

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Voir le détail de l'objet M-896 (167ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Motion amendée par la commission refusée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reporté.