Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-896A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».
Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Motion amendée par la commission refusée. |
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |