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Publication : 2.02.2017
Réponse M-897 (167e)
De subventions en fondations?...
Direction générale\Jacques Moret - M-897 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»
Télécharger la réponse M-897.pdf (PDF - 42 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2017 17 h 00 | Pris acte. |
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