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Publication : 2.06.2014

Rapport M-897A (167e)

De subventions en fondations?...


Commission des finances -  M-897A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

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