P-9A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Elaboration d'un plan de site du quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay"."
Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |