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Rapport P-9A (157)
Publication : 31.08.2000

Rapport P-9A (157e)

Plan de site quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay


P-9A - 157ème (1999-2000)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Elaboration d'un plan de site du quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay"."

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = classement.
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