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Rapport PRD-9A (169)
Publication : 10.10.2011
Rapport PRD-9A (169e)
Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec
Commission des finances - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PRD-9A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».
Télécharger le rapport PRD 9 A 169 Rapport 1 (PDF - 236 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Recommandation et délibérations acceptées. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. |
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