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Rapport PRD-90A/B/C (172)
Publication : 27.08.2021
Rapport PRD-90A/B/C (172e)
Maîtriser l'endettement (bis)
Commission des finances -
PRD-90A/B/C - 172ème (2014-2015)
Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».
Télécharger le rapport PRD-90 A-B-C.pdf (PDF - 654 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2021 17 h 30 | Délibération amendée par la commission refusée. |
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