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Rapport IE-90 (177)
Publication : 15.02.2023
Réponse IE-90 (177e)
Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - IE-90 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif du 15 février 2023 à l'interpellation écrite du 11 septembre 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif».
Télécharger la réponse IE-90.pdf (PDF - 540 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2023 17 h 35 | Pris acte. |
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