Rapport M-908A (167)

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Publication : 19.03.2012

Rapport M-908A (167e)

Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers

Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission des pétitions - M-908A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Télécharger le rapport M 908 A 167 Rapport 1 (PDF - 521 Ko )

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 février 2013 17 h 00	Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Urgence refusée. Reporté.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30	Reporté.