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Rapport QE-91 (156)
Publication : 5.03.1999

Réponse QE-91 (156e)

Agents de Ville


- QE-91 - 156ème (1998-1999)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Marie Vanek et M. Didier Burkhardt, du 10 février 1999, intitulée: Agents de la Ville de Genève non conformes à la loi"."

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