Commission des finances -
M-91A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyée en commission le 2 mai 2000, intitulée: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |