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Publication : 2.09.2011

Rapport PA-91A (166e)

Troisième débat


Commission du règlement -  PA-91A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Troisième débat».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 Arrêté classé en troisième débat.

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