Conseil municipal

Commission du règlement - Commission des finances - Commission des arts et de la culture - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des sports - Commission des travaux et des constructions -  PA-91A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Troisième débat».

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