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Publication : 28.11.2011

Rapport PR-911A (169e)

Frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e PFI 2012-2023


Commission des finances -  PR-911A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 820 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e plan financier d'investissement 2012-2023.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 décembre 2011 00 h 10 Délibération acceptée.

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