Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
M-912A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Motion classée par la commission. |
Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |