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Rapport PR-913A (169)
Publication : 9.01.2012
Rapport PR-913A (169e)
Règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat
Commission des finances - Commission des travaux et des constructions -
PR-913A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d'un règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d'économies d'énergie ou producteurs d'énergie renouvelable.
Télécharger le rapport PR 913 A 169 Rapport 1 (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 avril 2012 17 h 00 | Délibération amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
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