Conseil municipal

Commission des travaux et des constructions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-914A - 167ème (2009-2010)
Jonction

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Insonorisation de l'Usine».

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