Conseil municipal

Commission des arts et de la culture - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-920A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Arianne Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, renvoyée en commission le 19 mai 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

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