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Rapport M-920 (167)
Publication : 21.12.2011
Réponse M-920 (167e)
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)
Département N° 3 Culture et sport - M. Sami Kanaan - M-920 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».
Télécharger la réponse M 920 167 Reponse 1 (PDF - 241 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reportée. |
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