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Rapport M-925A (167)
Publication : 5.04.2011
Rapport M-925A (167e)
Aide à la mobilité des non-voyants
Commission de la cohésion sociale - Commission des travaux et des constructions -
M-925A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mme Charlotte Meierhofer, renvoyée en commission le 28 juin 2010, intitulée: «Aide à la mobilité des non-voyants».
Télécharger le rapport M 925 A 167 Rapport 1 (PDF - 33 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
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