Commission de la cohésion sociale - Commission des travaux et des constructions -
M-925A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mme Charlotte Meierhofer, renvoyée en commission le 28 juin 2010, intitulée: «Aide à la mobilité des non-voyants».
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |