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Rapport M-926A (167)
Publication : 7.05.2018
Rapport M-926A (167e)
La pointe de la Jonction: encore et toujours
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
M-926A - 167ème (2009-2010)
Jonction
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».
Télécharger le rapport M-926 A.pdf (PDF - 34 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 juin 2018 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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