Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PA-93A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».
Séance du 16 avril 2011 08 h 00 | Projet d'arrêté accepté en troisième débat. |
Séance du 28 mars 2011 17 h 00 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |