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Rapport PR-930A (169)
Publication : 10.01.2012
Rapport PR-930A (169e)
Projet de plan directeur cantonal
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des arts et de la culture -
PR-930A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.
Télécharger le rapport PR 930 A 169 Rapport 1 (PDF - 262 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2012 17 h 00 | Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée. |
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