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Rapport M-931 (168)
Publication : 28.08.2013
Réponse M-931 (168e)
uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique
Département N° 3 Culture et sport - M. Sami Kanaan - M-931 - 168ème (2010-2011)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «OEuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»
Télécharger la réponse M 931 168 Reponse 1 (PDF - 3.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reportée. |
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