Rapport M-931A (168)

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Publication : 22.05.2012

Rapport M-931A (168e)

uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique

Commission des arts et de la culture - Commission des pétitions - M-931A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.