Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-931A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 20 000 francs en faveur d'une subvention annuelle du projet de véhicule écologique BioMobile.
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Séance du 18 mars 2014 17 h 00 | Délibération amendée et acceptée. |
Séance du 26 février 2014 20 h 30 | Reporté. |