Département N° 3 Affaires culturelles - M. Patrice Mugny - P-94 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 1999, sur la pétition intitulée: «Soutien à un projet de centre multiculturel et populaire turc et kurde».
Séance du 12 septembre 2007 18 h 10 | Pris acte. |
Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reportée. |