Rapport PRD-94A/B (172)

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Publication : 22.02.2016

Rapport PRD-94A/B (172e)

Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton

Commission des finances - PRD-94A/B - 172ème (2014-2015)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Transformation en motion M-1429.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportés.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportés.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reportés.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reportés.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportés.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportés.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2017 17 h 00	Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.