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Rapport IE-94 (177)
Publication : 10.01.2020
Réponse IE-94 (177e)
Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - IE-94 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?»
Télécharger la réponse IE-94.pdf (PDF - 425 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 20 h 35 | Pris acte. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reportée. |
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