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Rapport IE-94 (177)
Publication : 10.01.2020
Réponse IE-94 (177e)
Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - IE-94 - 177ème (2019-2020)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?»
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