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Rapport M-942A (168)
Publication : 4.05.2020
Rapport M-942A (168e)
Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince
Commission des finances -
M-942A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».
Télécharger le rapport M-942 A.pdf (PDF - 609 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Motion refusée. |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
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