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Publication : 4.05.2020

Rapport M-942A (168e)

Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince


Commission des finances -  M-942A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

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