Conseil municipal

Commission des finances - Commission du logement -  PR-945A - 169ème (2011-2012)
Grottes - Saint-Gervais

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 janvier 2012 comprenant:  l'acquisition par la Ville de Genève du feuillet N° 5608-2, part de copropriété de la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 82 m2, situé au lieu-dit «l'Ile», propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 1 500 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 1 558 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris),  l'octroi d'une servitude d'usage exclusif, en faveur de Tour de l'Ile SA, sur l'ensemble de l'immeuble G630, à l'exception du local abritant l'horloge, grevant la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, situé au lieu-dit «l'Ile», rente de base annuelle de 80 000 francs,  l'acquisition par la Ville de Genève de la part de copropriété correspondant aux deux appartements situés au 5e étage (PPE en cours de constitution), parcelle N° 5607, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 529 m2, sis rue de la Tour-de-l'Ile 1 et quai des Moulins 10, propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 4 900 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 5 077 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris).

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